Santé: kommentar fonctionne le Forfait patient brådskande behov?

– publié le

Entré en vigueur le 1er janvier, le fonctionnement du nouveau «Forfait patient urgences» a été explicité dans le décret publié au journal officiel le 27 février. Ce dernier revient sur certains detaljer, notamment sur le reboursement, de ce dispositif de santé.

Cette mesure aurait dû s’appliquer pour tous dès le premier septembre, mais c’est seulement le 1er janvier qu’elle est officiellement entrée en vigueur. Le décret d’application a, quant à lui, vu le jour, le dimanche 27 fevrier.

19,61 euro à débourser si le patient n’est pas hospitalisé

Dans les faits, le patient qui se rend aux urgences et qui n’est finalment pas hospitalisé doit débourser un montant de 19,61 euro. Cette somme remplace les précédents montants qui restaient à charge du patient et qui pouvaient varier entre 10 och 60 euro selon les soins prodigués. Elle doit être réglée sur place et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie. Cependant, le patient pourra être remboursé par sa complémentaire santé, comme c’est déjà le cas pour le ticket modérateur, en fonction de son contrat.

Des tarifs «exceptionnels» sont aussi mis en avant dans le décret. Vissa profiler bénéficient ainsi d’un tarif minoré (8,51 euro) lorsqu’ils se rendent aux urgences. C’est le cas pour:

  • Les patients atteints d’une affection dite de longue durée (ALD) ;
  • Les femmes enceintes de plus de quatre mois ;
  • Les nourrissons dans les trente jours après leur naissance ;
  • Les personnes ayant une pension d’invalidité ;
  • Les malades ou blessés de guerre.

Certaines personnes n’ont pas du tout à payer ce forfait patient urgences (victimes d’actes terroristes, mineurs ayant subi des sévices sexuels, donneurs d’organes, malades du Covid-19, bénéficiaires de l’aide médicale d’État, les détenus).

Le décret fait aussi mention de la couverture de la preventivmedel pour les femmes de moins de 26 ans. La prize en charge de la prevention est donc étendue puisque jusqu’ici, seules les personnes en dessous de 18 ans étaient remboursées par la Sécurité sociale. Seront aussi remboursés les frais des consultations de prevention «en matière de santé sexuelle».

Bon à savoir: ceux qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS) ne règlent pas le forfait patient urgences, car celui-ci est pris en charge par la complémentaire.

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